La présente politique explique comment RendezVousAuto.com (« la plateforme ») recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels de ses utilisateurs. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable au Canada. Elle vise l’automobiliste qui réserve un rendez-vous et le visiteur du site. L’établissement professionnel, son dirigeant et les membres de son équipe relèvent de la « Politique de confidentialité — professionnels », qui reprend les mêmes grandes lignes et y ajoute celles du compte d’entreprise.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est M. Karam MEDJAHDI. Toute question, toute demande d’accès, de rectification ou de retrait, ainsi que toute plainte relative à la présente politique lui sont adressées par le formulaire de contact du site ou à l’adresse communication
rendezvousauto.com.
2. Renseignements recueillis
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, langue d’affichage;
- compte : identifiants techniques, rôle, journal des connexions (date, heure, appareil, adresse IP);
- véhicules : marque, modèle, année, motorisation et, lorsque vous la fournissez, l’immatriculation;
- rendez-vous : établissement choisi, prestation, date, historique et avis déposés;
- paiements : montants, statuts et références de transaction. Les numéros de carte ne sont jamais reçus par la plateforme;
- appels téléphoniques traités par l’assistant : numéro appelant, horodatage, durée, enregistrement et transcription;
- navigation : témoins de session, langue retenue et mesures d’audience.
3. Fins de la collecte
Ces renseignements servent uniquement à créer et à tenir votre compte, à établir la mise en relation entre un automobiliste et un établissement, à confirmer et à rappeler les rendez-vous, à encaisser les acomptes et les abonnements, à répondre aux demandes de support, à prévenir la fraude et les abus, et à respecter les obligations légales, comptables et fiscales de la plateforme.
4. Consentement
La création d’un compte, la réservation d’un rendez-vous et la souscription d’un abonnement valent consentement à la présente politique. Le consentement à une communication facultative — infolettre, sollicitation commerciale — est distinct et peut être retiré à tout moment, sans que le service de base en soit affecté.
5. Hébergement et localisation des données
Les données de la plateforme sont stockées sur des serveurs d’Amazon Web Services situés au Canada, dans la région Canada (Centre). Les courriels envoyés par la plateforme transitent par un serveur de messagerie situé en France : leur contenu — nom, adresse courriel, détail du rendez-vous — y circule le temps de l’acheminement.
6. Appels téléphoniques et assistant vocal
Lorsqu’un appel est pris en charge par l’assistant téléphonique d’un établissement, il est acheminé et traité par plusieurs services distincts, dont OpenAI, Twilio et Retell. Ces services assurent la mise en relation, la reconnaissance de la parole, la génération de la réponse et la transcription de l’échange. L’appel peut donc être enregistré, transcrit et conservé, et une partie de ce traitement a lieu hors du Québec. Un appelant qui ne souhaite pas être traité par l’assistant peut raccrocher et joindre l’établissement par un autre moyen.
7. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe. Les données de votre moyen de paiement — numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme — sont saisies chez Stripe, enregistrées et conservées par Stripe seul. La plateforme n’y a pas accès et ne les stocke à aucun moment. Elle ne conserve que le montant, le statut et la référence de la transaction, nécessaires à la facturation et au remboursement.
8. Qui a accès à vos renseignements
Y accèdent, dans la limite de ce que leur fonction exige : le responsable de la protection des renseignements personnels, le personnel autorisé de la plateforme et les développeurs du site, pour l’exploitation, la maintenance, le dépannage et la correction des anomalies. L’établissement que vous avez choisi accède aux seules données du rendez-vous qui le concerne. Les fournisseurs cités dans la présente politique y accèdent pour la seule exécution de leur prestation.
9. Communication hors Québec
Certains traitements — hébergement, courriel, téléphonie, paiement — supposent une communication de renseignements hors du Québec. La plateforme évalue au préalable que ces renseignements y bénéficient d’une protection adéquate et encadre chaque communication par contrat, conformément à la Loi 25.
10. Durée de conservation
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés. Les pièces comptables, les factures et les traces de paiement sont conservées pendant la durée exigée par la loi fiscale. Les journaux de connexion et l’historique des appels sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de preuve.
11. Vos droits
- accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
- les faire rectifier lorsqu’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement et demander la suppression de votre compte;
- obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
- demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation;
- être informé lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Ces demandes sont adressées au responsable, qui y répond dans les trente (30) jours. En cas de désaccord, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
12. Témoins
La plateforme dépose les témoins nécessaires à la session, à la sécurité et à la mémorisation de la langue d’affichage. Les témoins de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre consentement et peuvent être refusés depuis votre navigateur.
13. Sécurité et incidents de confidentialité
Les accès sont cloisonnés par rôle et par établissement, les échanges sont chiffrés en transit et les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la plateforme tient un registre, avise les personnes concernées et notifie la Commission d’accès à l’information, comme la Loi 25 l’exige.
14. Journalisation de sécurité — adresse IP et actions
Pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus et établir la preuve d’un incident, la plateforme enregistre l’adresse IP des utilisateurs ainsi que les actions qu’ils exécutent : connexions et tentatives de connexion, création, modification et suppression de données, réservations, paiements, demandes de retrait, envois de messages et consultations sensibles. Chaque trace porte l’horodatage, le compte concerné, l’adresse IP et l’appareil utilisé. Ces journaux ne servent ni à la publicité ni à la prospection commerciale. Ils sont conservés pour une durée limitée, consultés par le seul personnel autorisé, et peuvent être produits en justice ou remis aux autorités compétentes.
15. Accès illégal, piratage, robots et copie de données
Toute tentative de piratage, tout accès non autorisé, toute utilisation d’identifiants qui ne vous appartiennent pas, toute utilisation de robots, de scripts, d’agents automatisés ou de moissonnage (« crawling », « scraping »), toute extraction automatisée ou en masse, toute copie, reproduction, réutilisation ou revente des données, des contenus, des fiches, des tarifs ou des coordonnées de la plateforme sont strictement interdites, quel qu’en soit le procédé et quel qu’en soit le but. Elles entraînent le bannissement définitif des comptes concernés, sans remboursement des sommes déjà versées, et exposent leur auteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales, notamment au titre des articles 342.1 et 430 (1.1) du Code criminel du Canada, ainsi qu’à une demande de réparation intégrale du préjudice subi. Le compte concerné est suspendu immédiatement et sans préavis, et les éléments de preuve sont conservés et remis aux autorités compétentes.
16. Modifications de la présente politique
La politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour est affichée en tête de cette page; toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs.
17. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels : M. Karam MEDJAHDI — communicationrendezvousauto.com, ou par le formulaire de contact du site.